Intervention de Olivier Véran

Comme en première lecture, monsieur Habib, l'avis est défavorable, assorti des mêmes remarques qu'en première lecture quant au caractère anticonstitutionnel de votre proposition qui transpire de l'exposé sommaire de votre amendement.

Quant au fond, exonérer de la CSG les revenus du capital de certains Français au motif qu'ils résideraient à l'étranger ne nous semble pas souhaitable. L'avis reste défavorable et vous reconnaîtrez que nous en avons abondamment débattu en première lecture.