Intervention de Valérie Beauvais

Cet article vise à préciser les objectifs de la politique pluriannuelle de l'énergie en matière d'énergies renouvelables et à garantir une adéquation plus forte entre la PPE et les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, les SRADDET. Dans ce cadre, les régions doivent se fixer des objectifs de développement des énergies renouvelables. Toutefois, il apparaît opportun de considérer que ces objectifs sont des objectifs plancher pour les régions afin de ne pas limiter leurs ambitions en la matière. Mais quant à la méthode, il est une nouvelle fois assez regrettable que l'on confie à un décret le soin de définir les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables en France métropolitaine hors Corse, et ce même après consultation des régions concernées et en tenant compte des ressources régionales mobilisables.

Cette mesure est l'objet de fortes critiques de la part des régions qui y voient une manière pour l'État, au travers des préfets de région, de recentraliser la décision en matière d'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables.