Intervention de Barbara Pompili

Ils sont importants dans la mesure où ils visent à intégrer les activités régies par le code minier dans le régime de responsabilité environnementale, lequel a été inscrit par la loi du 1er août 2008 dans le code de l'environnement en application de la directive européenne du 21 avril 2004. En effet, si, à l'exception des installations de stockage de déchets, les activités régies par le code minier n'entrent pas dans le champ d'application de cette directive, elles peuvent néanmoins engendrer des pollutions et des dommages comparables à ceux qu'elle cible. Ces amendements sont donc tout à fait bienvenus, même si je préfère également la rédaction de M. le rapporteur. Je vous demande donc de retirer votre amendement à son profit, madame la députée.