Intervention de Barbara Pompili

Sur le fond, nous sommes complètement d'accord sur la nécessité de renforcer les sanctions en cas d'exploitation minière sans titre dans les espaces naturels protégés. C'est déjà ce que prévoit en partie l'alinéa 13 de l'article 20 quater pour les parcs, les réserves et les forêts gérés par un document d'aménagement, dans la mesure où dans certaines aires géographiques bien délimitées, une protection de la survie des espèces protégées est indispensable.

Par ailleurs, vous faites référence dans ces amendements à l'arrêté préfectoral de protection du biotope, qui est une procédure réglementaire souple, efficace pour préserver les secteurs menacés. Il définit de manière adaptée, à chaque situation, les mesures d'interdiction ou de réglementation des activités pouvant porter atteinte au milieu. Sur le fond, je suis d'accord avec vous : l'exploitation illégale dans ces milieux de vie fragiles doit être plus sévèrement punie. Toutefois, votre amendement est très proche de l'amendement no 2856 de Yaël Braun-Pivet qui, et c'est la seule différence, prévoit que cette disposition sera prise par ordonnance. J'émettrai un avis favorable sur l'amendement de Mme Yaël Braun-Pivet, qui répond à vos préoccupations. Je vous invite donc à retirer les vôtres.

Je tiens à vous annoncer que, pour renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal, j'ai décidé que mon ministère financerait pour les années 2021 et 2022, une augmentation de moitié du nombre d'interventions par hélicoptère, qui sont importantes, on le sait lorsqu'on connaît le territoire guyanais – M. Prud'homme le connaît bien, ainsi que d'autres députés, notamment du groupe Dem, comme M. Millienne, qui m'y ont accompagnée lorsque j'étais parlementaire. En effet, ces interventions permettent de se rendre sur les sites de manière plus pratique, car peu de routes en permettent l'accès, afin de détruire le matériel, notamment les moteurs, d'arrêter les orpailleurs et de les placer en garde à vue. Ils pourraient être également condamnés à une peine d'interdiction de territoire, si vous adoptez l'amendement et le sous-amendement qui seront examinés tout à l'heure. Je le redis, nous avons besoin des interventions en hélicoptère, car si elles sont coûteuses, elles sont très importantes. C'est pourquoi le ministère s'engage financièrement pour pouvoir augmenter ces interventions de 50 %. Je saisis cette occasion pour vous l'annoncer.