Intervention de Barbara Pompili

Nous avons déjà beaucoup parlé de ce sujet en commission spéciale. Je me réjouis que l'article 20 quater accentue la pression sur l'orpaillage illégal. L'État consacre des moyens importants à la lutte contre ce fléau qui frappe la Guyane depuis des années. L'opération Harpie a permis de s'attaquer aux filières. Mais, dans un tel territoire, il faut utiliser tous les outils possibles et renforcer les sanctions, d'autant que l'orpaillage illégal dégrade non seulement la forêt mais aussi la santé des habitants : les populations amérindiennes souffrent des effets des résidus de mercure présents dans la nourriture, notamment dans la chair des poissons.

L'amendement vise à renforcer les sanctions prévues contre les activités d'orpaillage illégal et leurs filières logistiques. Sont visés l'exploitation et la détention de substances concessibles sans titre, la détention et le transport de mercure, le transport de concasseurs ou de pompes. Nous sommes favorables à cette proposition de bon sens, qui appelle toutefois une mise en cohérence, notamment en matière de référencement, avec plusieurs articles du code minier. Tel est l'objet du sous-amendement.

J'émets donc un avis très favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement.