Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du mercredi 31 mars 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 1er

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

Il importe de prendre en compte les spécificités des outre-mer et, dès lors que l'article ne le fait pas, il est bon de le compléter sur ce point. Reste que l'amendement no 4975 va plus loin que le vôtre. Vous souhaitez en effet qu'une expérimentation prévue dans le cadre de l'instauration du score carbone soit effectuée sur un territoire d'outre-mer, alors qu'aux termes de l'amendement no 4975 , les expérimentations prendront en compte les particularités des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution.

Cette rédaction me semble préférable car, même si l'on constate sans doute des ressemblances entre ce qui se passe en Polynésie, aux Antilles, en Guyane ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment en ce qui concerne les produits importés, tous les outre-mer ne sont pas soumis aux mêmes contraintes.

Je vous suggère donc à mon tour de retirer votre amendement au bénéfice de celui de Mme Benin.

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