Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du mardi 30 mars 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 1er

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

Au-delà du fait qu'il est satisfait – comme l'indique la mention citée par Mme la rapporteure, « par tout autre procédé approprié » – , je rappelle que les modalités d'affichage spécifiques à l'attention des consommateurs relèvent du domaine réglementaire. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

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