Intervention de Aurore Bergé

Avis défavorable. L'alinéa 2 dispose déjà que l'affichage « doit être visible ou accessible par le consommateur au moment de l'acte d'achat ». Le mot « accessible » indique que la visibilité pour les personnes en situation de handicap est prise en considération – cela concerne tous les types de handicap et inclut évidemment le handicap visuel. Votre amendement est donc satisfait, d'autant que s'il est précisé, comme vous l'indiquiez, que l'affichage s'effectue par exemple par voie de marquage, et d'étiquetage, il est également écrit qu'il se fait « par tout autre procédé approprié ».