Intervention de Marie-France Lorho

Alors que la Convention citoyenne pour le climat a eu neuf mois pour élaborer ses propositions, les représentants de la nation démocratiquement élus n'ont, eux, que quarante-cinq heures de temps législatif programmé pour débattre de ce texte, pourtant loin d'être abouti. Des insuffisances notables de l'étude d'impact ont été soulevées ; le caractère soutenable des mesures relatives au transport aérien, par exemple, ne fait l'objet d'aucune analyse malgré le contexte de crise sanitaire dont l'impact sur ce secteur est fort. Le Conseil d'État souligne également le défaut de justification de certaines mesures et la faiblesse de l'étude d'impact concernant les conséquences économiques concurrentielles de l'interdiction de certains vols intérieurs. Pour ce qui concerne les projets d'extension ou les travaux de création des aéroports, l'étude d'impact est silencieuse sur les projets qui pourront continuer et sur ceux qui devront être arrêtés, ainsi que sur les modalités d'application pourtant déterminantes pour apprécier les conséquences de cette mesure.

Au Conseil d'État comme à l'Assemblée, vous confondez vitesse et précipitation. La juridiction administrative énonce elle-même dans son avis que la brièveté des délais impartis pour l'étude du texte lui a quelque peu forcé la main et ne lui a pas permis d'exercer sa mission dans de bonnes conditions. Ce n'est tout simplement pas acceptable. Le processus législatif, dont font partie les étapes consultatives, n'est pas à prendre à la légère.

Sur le fond, plusieurs mesures ressemblent plus à un cahier des charges motivé par un agenda électoral et soumis à notre étude par quelques groupes idéologiques qu'à un ensemble de dispositions législatives dont la finalité serait de servir le bien commun. L'écologiste qui rechigne à artificialiser les sols subventionne allègrement les mosquées en béton. Vous qui n'avez à la bouche que le principe de précaution, vous engagez notre pays à marche forcée dans la promotion d'énergies dites renouvelables qui n'ont pas fait leurs preuves. Ni la technologie actuelle de stockage d'électricité ni l'efficience des énergies renouvelables ne sont en mesure de répondre aux besoins énergétiques d'un pays comme la France. La doxa qui voudrait que les énergies renouvelables soient l'avenir de l'humanité, sans émission de gaz à effet de serre ni pollution, est un mythe.

Il y a deux façons de répondre aux enjeux climatiques : la décroissance ou bien l'investissement technologique, l'innovation et la responsabilité individuelle. L'extraction des terres rares nécessaires au fonctionnement des énergies dites renouvelables est un processus complexe, extrêmement polluant. Les processus d'extraction, de purification et de raffinement sont très nocifs et ont déjà entraîné des exodes massifs, en raison de la pollution des sols et des eaux par les solvants chimiques. La pollution induite par ces énergies est supérieure à celle de la production d'électricité par une centrale nucléaire. Leur promotion résulte en réalité de motivations politiques. Si l'on compare les analyses du cycle de vie des centrales nucléaires, de l'éolien et du photovoltaïque, on constate qu'une centrale nucléaire émet moins de 10 grammes de CO2 par kilowattheure, contre 14 pour l'éolien et 60 pour le photovoltaïque. La recherche et l'innovation ont permis de construire des réacteurs EPR – réacteurs pressurisés européens – qui consomment 7 à 15 % de moins que les réacteurs classiques et peuvent utiliser du combustible recyclé, réduisant ainsi la quantité de déchets. D'ailleurs, selon un sondage Odoxa, 59 % des Français se déclarent en faveur de l'énergie nucléaire.

Quant aux voitures électriques, l'analyse de leur cycle de vie démontre que le processus industriel est trois à quatre fois plus énergivore que celui d'un véhicule normal.