Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 650, 872 et 1044, portant article additionnel après l'article 56. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 650.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 651 et 1078. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 651.