Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

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Je suis saisi d'une série d'amendements portant article additionnel après l'article 40. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 999.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 431, 1284 et 1806. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 431.

L'amendement no 1806 de Mme Béatrice Descamps est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 203 et 202, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Gilles Lurton, pour les soutenir.