Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 13)

Je suis saisi de nombreux amendements portant article additionnel après l'article 13. Les amendements nos 264, 951 rectifié et 849 rectifié peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 264.

L'amendement no 951 rectifié de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 849 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 622, 673 et 852. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 622.

Les amendements nos 673 de Mme Marie-Christine Dalloz et 852 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?

Les amendements identiques nos 691 rectifié de Mme Marie-Christine Dalloz et 888 rectifié de Mme Véronique Louwagie sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 145 et 853. L'amendement no 145 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 853.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 2651 rectifié, 2693 rectifié, 2650 rectifié et 2649 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l'amendement no 2651 rectifié.

L'amendement no 2693 rectifié de Mme Sandrine Le Feur est défendu, de même, donc, que les amendements nos 2650 rectifié et 2649 rectifié de M. Bruno Fuchs. Quel est l'avis de la commission sur les quatre amendements ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 674, 854 et 1199. Les amendements no 674 de Mme Marie-Christine Dalloz et 854 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement no 1199.

Je suis saisi de trois amendements, nos 855, 259 rectifié et 486, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 259 rectifié et 486 sont identiques. Les amendements no 855 et 259 rectifié de M. Nicolas Forissier sont défendus. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 486.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 141, 669, 851 et 1195. L'amendement no 141 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 669.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 140, 388, 605, 668 et 850. L'amendement no 140 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 388.

Les amendements nos 605 de M. Charles de Courson, 668 de Mme Marie-Christine Dalloz et 850 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces cinq amendements identiques ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 695, 847 et 1161. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 695.

L'amendement no 847 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 1161.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2231 et 1321, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 2231.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 204, 387, 970, 1221 et 1427. L'amendement no 204 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 387.

Je suis saisi de deux amendements, nos 631 et 633, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Lise Magnier, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 582, 2233 et 2556, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 582 et 2233 sont identiques. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 582.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1254 et 2666, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 1254.