Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 31. Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure du temps législatif programmé.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements identiques nos 821 et 985, à l'article 11.
