Restauration de notre-dame de paris

L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.

Je vous informe, chers collègues, que la clôture du scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République est annoncée dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Le résultat du scrutin sera proclamé à l'issue du dépouillement. La parole est à Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et...

J'appelle maintenant, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. J'appelle l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendem...

La parole est à Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 34, 48 et 85. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 34.

Sur les amendements identiques nos 11, 35, 62, 68 et 90, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 11.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 28 Contre 61

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 10, 13, 49 et 66. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement no 10.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 36 et 50. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 36.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 37, 51 et 86. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 37.

La parole est à Mme Marie-Ange Magne, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 8, 53, 71 et 91. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement no 8.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 41, 55, 74 et 92. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 41.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 7 et 56. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 7.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 42, 84 et 93. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 42.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 43, 57, 83 et 94. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 43.

L'amendement no 83 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 94.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6 et 59. L'amendement no 6 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 59.

Sur les amendements identiques nos 12, 46, 61, 76 et 82, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 45, 60 et 80. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 45.

L'amendement no 60 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement no 80.