Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

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La parole est à M. Vincent Descoeur, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Mes chers collègues, avant de poursuivre le débat et d'aborder la discussion générale, je vous rappelle que cette journée doit permettre à l'Assemblée nationale d'examiner vos propositions de loi, ce qui suppose non seulement que vous les présentiez, bien sûr, mais aussi que vous écoutiez respectueusement la position des autres groupes et la ré...