Les interventions de Hugues Renson sur ce dossier

6 amendements trouvés

01/04/2021 — Amendement N° 6 au texte N° 3316 - Article 6 (Adopté)
M. Mbaye, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi poursuit un objectif politique clairement exprimé dans son exposé des motifs : faire cesser d’éventuels prélèvements d’organes forcés sur des prisonniers, notamment politiques, qui seraient actuellement pratiqués en Chine. Les articles de la PPL, qui ciblent les partenariats e...

01/04/2021 — Amendement N° 5 au texte N° 3316 - Article 5 (Adopté)
M. Mbaye, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi poursuit un objectif politique clairement exprimé dans son exposé des motifs : faire cesser d’éventuels prélèvements d’organes forcés sur des prisonniers, notamment politiques, qui seraient actuellement pratiqués en Chine. Les articles de la PPL, qui ciblent les partenariats e...

01/04/2021 — Amendement N° 4 au texte N° 3316 - Article 4 (Adopté)
M. Mbaye, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi poursuit un objectif politique clairement exprimé dans son exposé des motifs : faire cesser d’éventuels prélèvements d’organes forcés sur des prisonniers, notamment politiques, qui seraient actuellement pratiqués en Chine. Les articles de la PPL, qui ciblent les partenariats e...

01/04/2021 — Amendement N° 3 au texte N° 3316 - Article 3 (Adopté)
M. Mbaye, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi poursuit un objectif politique clairement exprimé dans son exposé des motifs : faire cesser d’éventuels prélèvements d’organes forcés sur des prisonniers, notamment politiques, qui seraient actuellement pratiqués en Chine. Les articles de la PPL, qui ciblent les partenariats e...

01/04/2021 — Amendement N° 2 au texte N° 3316 - Article 2 (Adopté)
M. Mbaye, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi poursuit un objectif politique clairement exprimé dans son exposé des motifs : faire cesser d’éventuels prélèvements d’organes forcés sur des prisonniers, notamment politiques, qui seraient actuellement pratiqués en Chine. Les articles de la PPL, qui ciblent les partenariats e...

01/04/2021 — Amendement N° 1 au texte N° 3316 - Article 1er (Adopté)
M. Mbaye, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi poursuit un objectif politique clairement exprimé dans son exposé des motifs : faire cesser d’éventuels prélèvements d’organes forcés sur des prisonniers, notamment politiques, qui seraient actuellement pratiqués en Chine. Les articles de la PPL, qui ciblent les partenariats e...