Création du conseiller territorial
(Discussion d'une proposition de résolution)
Les interventions de Hugues Renson
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (n° 4871).
