Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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La parole est à Mme Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à Mme Maina Sage, rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 2935, qui fait l'objet de deux sous-amendements du Gouvernement, n° 3594 et 3595.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir les sous-amendements n° 3594 et 3595, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, et pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.
