Confiance dans la vie publique
(Discussion des articles)

J'appelle, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique. Je vous rappelle que nous examinons par priorité les articles et les amendements relatifs à la réserve parlementaire et à la réserve ministérielle.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 525 à l'article 8.