Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 2 bis)

Je suis saisi de deux amendements, n° 2702 et 1391, portant article additionnel après l'article 2 bis . Ils peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Victor Habert-Dassault, pour soutenir l'amendement n° 2702.

L'amendement n° 1391 de M. Paul Molac est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?