Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements, n° 128 et 239, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement n° 128.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 435 et 441. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 435.
