Réforme de l'adoption
(Vote sur l'ensemble)

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 96 Contre 15