Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
(Vote sur l'ensemble)

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Mes chers collègues, avant de lever la séance, je vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année, ainsi qu'à Mme la ministre déléguée, à tous les membres du Gouvernement et à l'ensemble des collaborateurs et du personnel de l'Assemblée nationale.