Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Sur l'amendement no 411, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 360 et 303. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 360 de la commission.
