Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Nous passons à l'examen des amendements. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 858, 864, 1046, 1433, 1710 et 2720, tendant à supprimer l'article 13. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole es...
L'amendement no 1046 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1433.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 21 Contre 54
Je suis saisi de trois amendements, nos 2349, 2751 et 2030, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 2349.
L'amendement no 2030 de M. Christophe Jerretie est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Sur l'article 13, je suis saisi par le groupe Les Républicains et par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement no 1786.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 53 Contre 20
