Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 430 et 829, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 430.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 20, 72, 308, 136 et 616, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 20, 72 et 308 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 20.
Les amendements nos 72 de Mme Marie-Christine Dalloz et 308 de M. Fabien Di Filippo sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 136.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 616 de la commission et donner l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune.
