Conseil économique social et environnemental

Je suis saisi de trois amendements, nos 31, 272 et 265, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 31.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, pour donner l'avis du Gouvernement.

Vous avez raison, monsieur Balanant. Cependant, en tant que cosignataire moi-même, je considérerai que l'amendement – excellent, au demeurant – est défendu.

L'amendement n'est pas retiré, car il a été déposé par Mme Rossi. La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Je suis saisi de deux amendements, nos 123 et 160, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 123.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 181 et 209. La parole est à Mme Justine Benin, pour soutenir l'amendement no 181.

Avant de mettre ces amendements identiques aux voix, j'indique que leur adoption ferait tomber des amendements qui devaient être appelés ultérieurement, nos 36 et 35, tous les deux de Mme Emmanuelle Ménard, et 114 de M. Philippe Gosselin.

Je suis saisi de deux amendements, nos 85 et 86, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 203 et 204, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour les soutenir.

Je vais donner la parole à M. Aubert, à M. Rupin puis à M. Bernalicis avant que nous ne passions au vote. La parole est à M. Julien Aubert.

Monsieur le rapporteur, vous avez la parole, mais il nous faut avancer et j'avais annoncé que nous procéderions au vote après l'intervention de M. Bernalicis.

Je suis sûr que cela a convaincu tout le monde ! Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 87, 274 et 124, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 87.

Je constate que les auteurs des amendements ne souhaitent pas les retirer. La parole est à M. Éric Pauget.

Avant de mettre aux voix l'amendement no 210, je précise que son adoption ferait tomber les amendements nos 37, 173, 231 et 192.

Je vous rappelle que les amendements nos 36, 35 et 114 sont tombés suite à l'adoption des amendements identiques nos 181 et 209. La parole est à Mme Paula Forteza, pour soutenir l'amendement no 157.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 183, 189 et 211. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour soutenir l'amendement no 183.

Je suis saisi de deux amendements, nos 275 et 20, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 275 de M. Éric Pauget est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 20.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 23, 94, 126, 194 et 235, tendant à supprimer l'article 6. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 23.

L'amendement no 235 de M. Éric Diard est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?