Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 1er)

Je suis saisi de deux amendements, nos 95 et 135, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 95.

La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 371 et 373, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.

À titre exceptionnel, j'ai permis à tous les groupes de s'exprimer sur cette question. La parole est à Mme la secrétaire d'État, puis nous passerons au vote.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 101 et 192. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 101.

Je suis saisi de deux amendements, nos 460 et 93, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Bénédicte Peyrol, pour les soutenir.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

Je suis saisi d'un amendement no 258 qui fait l'objet de trois sous-amendements, nos 474, 476 et 472. La parole est à M. Éric Woerth, pour soutenir l'amendement.

Les sous-amendements nos 474, 476 et 472 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.

Monsieur Woerth, vous voulez réagir ? Vous souhaitiez tout à l'heure avancer rapidement, sauf sur les amendements importants ; le vôtre en fait certainement partie…

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 312, 333, 313, 59, 88 et 60, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 312.

L'amendement no 313 de Mme Emmanuelle Ménard a été défendu. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 59.

Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 1er. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 153, 156, 159, 213 et 252. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 153.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux séries d'amendements identiques, nos 424, 436 et 455 d'une part, nos 426, 431 et 458 d'autre part, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 424.

Les amendements identiques nos 426, 431 et 458 ont déjà été défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces deux séries d'amendements ?

Je suis saisi de quatre amendements, nos 427, 138, 343 et 326, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l'amendement no 427.