Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

J'entends tout à fait votre point de vue, monsieur Ravier. J'ai d'ailleurs cru comprendre que vous aviez bien saisi tout l'intérêt du droit d'amendement aujourd'hui. Il va de soi que les amendements des parlementaires seront défendus. Cependant, sur la série d'amendements que nous évoquons, vous avez eu des expressions similaires : à partir du ...

Les amendements identiques nos 35 de M. Patrick Hetzel et 54 de M. Xavier Breton sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 120.

J'apporte une précision pour la clarté de nos débats. Certains semblent penser que, cet après-midi, la discussion ne se poursuivra pas sur ce texte. Or, à l'évidence, elle continuera encore longuement. J'invite les députés qui ont insisté sur l'importance qu'ils attachaient à leur présence, ce matin, dans l'hémicycle, à y assister. Je suis sai...

Les amendements nos 273 de M. Jacques Cattin et 290 de Philippe Meyer sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 89 et 128, qui sont rédactionnels. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 89.

Je suis saisi de trois amendements, nos 252, 122 et 302, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 122 et 302 sont identiques. La parole est à Mme Aurore Bergé, pour soutenir l'amendement no 252.

L'amendement no 122 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à M. Christophe Euzet, pour soutenir l'amendement no 302.

Je suis saisi de sept amendements identiques : nos 5 de M. Marc Le Fur, 34 de M. Patrick Hetzel, 53 de M. Xavier Breton, 75 de M. Frédéric Reiss, 119 de M. Thibault Bazin, 177 de Mme Laurence Trastour-Isnart et 212 de Mme Emmanuelle de Ménard. Tous ces amendements sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 40, 47, 55, 272 et 289. L'amendement no 40 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 47.

Les amendements identiques nos 44 de M. Patrick Hetzel, 50 de M. Marc Le Fur, 58 de M. Xavier Breton, 276 de M. Jacques Cattin et 293 de M. Philippe Meyer sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 42, 49, 57, 274 et 291. L'amendement no 42 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 49.

Les amendements nos 57 de M. Xavier Breton et 274 de M. Jacques Cattin sont défendus. La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir l'amendement no 291.

Je suis saisi d'une longue série d'amendements pouvant être soumis à une discussion commune et visant à rétablir l'article. La parole est à M. Didier Le Gac, pour soutenir l'amendement no 271.

Sur les seize amendements identiques, no 1 et suivants, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 1.

Les amendements nos 36 de M. Patrick Hetzel et 67 de M. Xavier Breton sont défendus. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 76.

L'amendement no 143 de M. Raphaël Schellenberger est défendu. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement no 150.

L'amendement no 304 de Mme Karine Lebon est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 256 Nombre de suffrages exprimés 232 Majorité absolue 117 Pour l'adoption 127 Contre 105