Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 1er)

Les départements sont confrontés depuis quelques années à une forte augmentation des dépenses liées au financement du revenu de solidarité active, le RSA. Aussi le présent amendement vise-t-il à créer une dotation de l'État aux collectivités, l'État prenant en charge les dépenses liées au RSA dès lors qu'elles sont supérieures à 5 % des dépense...