Les amendements de Hervé Pellois pour ce dossier
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Il vise à rehausser de 13,16 millions d'euros l'estimation des recettes de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles et, partant, du plafond de dépenses du compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural" (CASDAR). L'estimation n'atteint jamais le montant réel des recettes, or nous devons parvenir à affecter l'...
Je vous propose de les retirer, au bénéfice de l'amendement n° 2650, que je défendrai dans un instant. Nous avons choisi de demander de rehausser les fonds attribués aux ONVAR de 7,7 millions à 10 millions d'euros ; ce montant nous semble plus réaliste. En séance publique, le ministre délégué chargé des comptes publics Olivier Dussopt a laissé...
Comme je l'expliquais à l'instant, il vise à augmenter le financement des ONVAR de 10 millions d'euros ; si le ministre nous garantit que cette somme leur reviendra, je le retire.
Il concerne les instituts techniques agro-industriels (ITAI) et l'Association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire (ACTIA). L'ACTIA travaille beaucoup avec de petites entreprises du secteur agroalimentaire, pas avec les grosses. Ses représentants nous ont expliqué qu'ils n'avaient aucune chance de remporter les appels à pr...
