Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 20 quinquies)

Nous savons que les activités minières polluent les eaux – en étant par exemple responsables de sulfatations lors de leur ennoyage – , l'air et les sols. Cet excellent amendement de mon collègue Olivier Gaillard vise donc à ce que le principe du pollueur-payeur s'applique à l'ensemble des activités régies par le code minier, et non aux seuls dé...

Ce nouvel amendement de mon collègue Olivier Gaillard vise à ce que l'explorateur ou l'exploitant dresse, dans son bilan des travaux miniers, la liste des mesures envisagées pour restaurer l'intégralité du site d'exploitation en vue d'un usage futur. Compte tenu de ce qui a pu arriver au cours de certaines explorations ou exploitations, il s'ag...