Projet de loi de finances pour 2019
(Article 4)

Je ne reviendrai pas sur les propos que j'ai tenus lors de mon intervention sur l'article mais sachez, madame la ministre, que vos arguments peinent à me convaincre. Il est vrai, vous l'avez dit, que vous assumez ; c'est une bonne chose car vous devez, je crois, assumer pleinement la décision que vous prenez aujourd'hui. Vous êtes désormais co...

Avec l'article 4, le Gouvernement propose non seulement de remettre en cause l'abattement fiscal sur le revenu dont bénéficient les contribuables, mais également d'adapter les grilles de taux par défaut du prélèvement, ce qui facilitera considérablement l'entrée des contribuables dans des tranches supérieures. Par exemple, si le prélèvement à l...

Par cet article, le Gouvernement propose de rogner l'abattement fiscal sur le revenu dont bénéficient les contribuables résidant dans les départements d'outre-mer. Au-delà de notre opposition explicite à la mesure, nous avons besoins d'éclaircissements, et j'espère que la présence de la ministre nous permettra, enfin, d'obtenir des réponses cla...