Les amendements de Guy Bricout pour ce dossier
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Les explications données par Mme la ministre et M. le rapporteur nous satisfont : nous allons donc retirer notre amendement. À l'article 6, nous avions deux demandes fortes : le maintien de l'avis conforme de l'ARAFER et la pluriannualité des redevances. Le premier point a été réaffirmé en commission et il l'est encore plus clairement dans l'a...
