Les interventions de Guillaume Vuilletet sur ce dossier
82 amendements trouvés
12/11/2021 — Amendement N° CE530 au texte N° 4406 - Après l'article 30 quater (Irrecevable)
M. Vuilletet
I. – Au premier alinéa de l’article L. 313‑4 du code de l’urbanisme, après les mots : « de modernisation », sont insérés les mots « , incluant une rénovation énergétique performante au sens des dispositions de l’article L. 111‑1 17° bis du code de la construction et de l’habitation, ». II. – La perte de recettes éventuelle pour les colle...
12/11/2021 — Amendement N° AS156 au texte N° 4406 - Après l'article 31 bis B (Irrecevable)
Mme Ali, M. Claireaux, M. Vuilletet, Mme Atger
Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. – L’article L. 4131‑5 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « et de la Martinique » sont remplacés par les mots : « de la Martinique et de Mayotte » ; 2° Au quatrième alinéa, les mots : « et Saint-Pierre-et-Miquelon » sont remplacés par les mots : « , Saint-Pierre-et-Miquelon...
