Protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, faut-il accélérer la soumission de la France à la Cour européenne des droits de l'homme ? Je ne le crois pas. Ma conviction est que nous n'avons pas besoin de cette juridiction pour respecter les droits de l'homme, tout en respectant le droit de l'État à sauvegarder l'int...

Ces dix dernières années, la jurisprudence de la Cour s'est déployée de manière très créative, et, j'ose le dire, de manière très hasardeuse, au mépris des intérêts de la France et sans considération pour la volonté du peuple français. C'est cette cour qui, voilà quelques années, dans un étrange arrêt Matelly, a jugé que la France devait cesser...