Les amendements de Guillaume Gouffier-Cha pour ce dossier
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Cet amendement identique à celui du rapporteur – nous les avons rédigés ensemble –, et que je présente au nom du groupe La République en marche, vise à encadrer davantage le dispositif de couvre-feu, qui ne pourra être en vigueur que jusqu'au 30 juin, et à traduire dans la loi les annonces très précises faites par le Président de la République,...
Je salue l'avis de sagesse du Gouvernement sur cette mesure, laquelle vient encadrer et rendre possible un dispositif qui, en effet, ne s'applique normalement que dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, mais que nous transposons dans le cadre de la période transitoire actuelle, au vu de la situation sanitaire et épidémique dans notre terri...
Cet amendement s'inscrit dans la même philosophie que ceux que nous avons adoptés tout à l'heure pour renforcer l'encadrement du couvre-feu et en préciser le régime. Je vous propose de donner la possibilité au préfet, habilité par le Premier ministre, de lever le couvre-feu avant le 30 juin dans les territoires où la situation sanitaire s'améli...
Je reviens au sujet des amendements : la date d'extinction du régime – 31 octobre ou 30 septembre. Philippe Gosselin le rappelait à l'instant, le choix d'une date suscite toujours le débat. Le 31 octobre est la bonne date. Nous ferions une erreur en lui préférant le 30 septembre. Il faut entendre les propos du ministre sur les raisons qui ont ...
Certes, il y a une majorité, des oppositions, et des points de vue différents, mais nous sommes bien dans un État démocratique. À preuve, le débat a lieu aujourd'hui et se poursuivra tant que la crise l'exigera.
Si le présent texte prévoit la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, il faut toutefois conserver certaines mesures, dont le couvre-feu, qui freinent la propagation de l'épidémie. Oui, le couvre-feu a démontré son utilité depuis qu'il est déployé, et c'est ce qui fait que nous pouvons sortir de l'état d'urgence.
Au passage, je vous indique que ces dispositions n'entrent pas dans le droit commun, mais qu'on les introduit dans un dispositif transitoire…
…pour une durée très encadrée, jusqu'au 30 juin, et pour un temps quotidien lui aussi très encadré. C'est ce qui permet à ce dispositif d'être recevable et c'est pourquoi nous voterons contre ces mesures et présenterons tout à l'heure, avec le rapporteur Jean-Pierre Pont, des amendements de précision, tendant à un encadrement supplémentaire, co...
