Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier
291 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° 82A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, M. Quentin, M. de Ganay, M. Masson, M. Brun, Mme Bazin-Malgra...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° 81A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, M. Quentin, M. Masson, M. de Ganay, M. Brun, Mme Bazin-Malgra...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° 79A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, M. de Ganay, M. Quentin, M. Masson, M. Brun, Mme Bazin-Malgra...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° 78A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, M. Quentin, M. Masson, M. de Ganay, M. Brun, Mme Bazin-Malgra...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° 76A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, M. de Ganay, M. Quentin, M. Masson, M. Brun, Mme Bazin-Malgra...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° 12A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cattin, M...
Rédiger ainsi les quatre dernières colonnes de la trente-huitième ligne :15,6215,6215,6215,62 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir la stabilité de la fiscalité du fioul domestique sur les années 2018 à 2022 afin de préserver le pouvoir d'achat de nos compatriotes.
16/10/2017 — Amendement N° 9A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cattin, M...
I. – À l'article 157 du code général des impôts, après le 23°, il est inséré un 24° ainsi rédigé : « 24° Les dons en nature réalisés par les professionnels ayant une activité agricole, telle que définie à l'article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime. » II. – À la deuxième phrase du 1 ter de l'article 200 du code général des impôts...
11/10/2017 — Amendement N° CF440A au texte N° 235 - Article 16 (Non soutenu)
M. Forissier, M. Lurton, M. Quentin, M. Straumann, M. Nury, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier
I. Supprimer les alinéas 33 à 37. II. Supprimer les alinéas 40 à 43. III. La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Afin d'atténuer la contrainte budgétaire qui pèse sur les collectivités t...
10/10/2017 — Amendement N° CF439A au texte N° 235 - Article 3 (Rejeté)
M. Forissier, M. Lurton, M. Quentin, M. Straumann, M. Nury, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier
I. – Après l'alinéa 48, insérer les deux alinéas suivants : « 11 Le II de l'article 1641 est ainsi rédigé : « Pour les frais d'assiette et de recouvrement, l'État perçoit 5,4 % du montant de taxes visées au B du I. Pour les impositions visées au même B et perçues au profit des collectivités locales et de leurs groupements, ce taux est réduit ...
