Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Discussion générale)

J'ouvrirai cette dernière intervention sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 comme celle que j'ai prononcée à cette tribune l'année dernière, le 4 décembre 2017. En effet, comme l'année dernière, les sénateurs ont adopté une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécur...

C'est là notre deuxième différence. Si je comprends cette conception, je ne la rejoins pas. Je souhaiterais que le Gouvernement l'assume et le dise clairement. Ce serait la moindre des choses pour toutes celles et tous ceux qui se lèvent tôt et travaillent dur : je pense notamment à nos agriculteurs, pour lesquels vous avez voulu supprimer le d...

Madame la ministre, nous avons en effet des convictions différentes, et voilà précisément les raisons pour lesquelles le groupe Les Républicains ne peut voter ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, je vais vous faire un aveu : je nourrissais l'espoir que ce deuxième projet de loi de financement de la sécurité sociale du quinquennat dessine enf...

Or, dans le texte qui nous est présenté, je ne trouve aucune véritable ambition, alors même que notre pays a enregistré 50 000 naissances de moins en 2017, ce qui confirme la baisse drastique des naissances que nous connaissons depuis maintenant quatre années, loin de l'exemple français en matière de politique familiale et de natalité. Pire en...

Je regrette vraiment que votre gouvernement ait fait le choix de poursuivre cette destruction de la politique familiale, alors que ce PLFSS aurait dû être l'occasion de formuler de véritables propositions pour une politique familiale digne de notre pays. C'est vraisemblablement ce qui a conduit le conseil d'administration de la CNAF à rendre un...

Alors, me direz-vous, peut-être vaut-il mieux qu'il n'y ait rien dans votre budget, plutôt que les coups de rabots sur les revenus des familles de France, qui se sont succédé depuis maintenant six années et poursuivis l'année dernière, avec la réduction de la prestation d'accueil du jeune enfant. Aussi, comme il n'y a rien dans votre budget, au...

Toutefois, parce que nous, Les Républicains, considérons que l'arrivée d'un enfant dans un foyer est un investissement pour notre pays et une richesse inestimable pour les parents qui l'accueillent, et parce que nous considérons que notre politique familiale doit changer en fonction de l'évolution des familles, de leur composition et d'une meil...

Non, madame la ministre, la politique familiale n'est pas la politique sociale. Pour nous, l'objet de la politique familiale est de compenser l'arrivée d'un enfant dans un foyer. Grâce à cette politique, une famille avec enfant ne doit pas voir son niveau de vie diminuer par rapport à celui d'une famille qui n'en a pas. Ce système est vertueux....

Cette politique familiale peut encore aujourd'hui trouver sa concrétisation dans de nombreuses mesures, d'autant que l'excédent de la branche famille nous permet d'envisager ce choix. Oui, madame la ministre, nous demandons un relèvement du plafond du quotient familial, relèvement qui nous a encore été refusé la semaine dernière dans le cadre d...

Oui, nous voulons que la prime de naissance soit versée avant la naissance de l'enfant – cette mesure fait consensus. Oui, nous pensons qu'il faut trouver les moyens de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, et que c'est à la vie professionnelle de s'adapter à la vie familiale, et non le contraire, comme c'est trop souvent le cas...

Or, ces collectivités locales, pour créer des places de crèches, ont besoin de plus de souplesse et de normes moins restrictives et moins contradictoires, ainsi que d'une prestation de service unique réformée, qui permette enfin d'accueillir des enfants de familles en situation sociale difficile ou des enfants en situation de handicap.

Oui, plutôt qu'un objectif quantitatif national, il nous faut fixer des objectifs locaux de création de places d'accueil de jeunes enfants, négociés entre les acteurs du territoire. Oui, nous avons besoin de diversifier les modes de garde et d'offrir un véritable statut aux assistantes maternelles, ainsi que de leur permettre d'accéder à la for...

Ce sont là, madame la ministre, mes chers collègues, autant de propositions – elles ne sont pas les seules – qui, pour la plupart, font consensus, autant de propositions, sur lesquelles nous sommes prêts à travailler avec vous, si vous considérez qu'une politique en faveur de l'enfant est nécessaire à notre pays ; autant de propositions, qui co...