Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(Après l'article 2)
Les interventions de Gilles Carrez
Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je soutiens sans réserve cet amendement. Lorsqu'il s'agit de choisir un dispositif d'incitation fiscale, il est toujours plus efficace de privilégier un dispositif connu, qui a déjà fait ses preuves. Or le bilan du dispositif de suramortissement de 2015 est très positif. J'ajoute que nous entrons à présent dans une période de relance. Sur la q...
Je regrette moi aussi le procédé dénoncé par le président Woerth, mais je tiens à rendre hommage au travail fourni par notre collègue Jean-René Cazeneuve. La disposition que nous avons adoptée l'an dernier – non sans mal, d'ailleurs – est très utile, pour deux raisons : elle donne une visibilité aux collectivités territoriales et elle permet de...
Je me félicite que le rapporteur général s'intéresse de si près à la question essentielle de l'Île-de-France.
Va pour cet amendement, mais j'espère que je bénéficierai du soutien de M. Saint-Martin lorsque je défendrai l'amendement n° 124 dans quelques instants.
Certes, nous parlons beaucoup de l'Île-de-France mais je rappelle que cette région contribue à hauteur de 9 milliards d'euros, soit près de la moitié du versement transport. Monsieur le rapporteur général, nous avons adopté l'an dernier une solution que nous avions tous approuvée, consistant à mettre en place, d'un côté des subventions pour co...
…non pas en raison de l'augmentation de la masse salariale mais parce que, pour remédier aux divergences de taux d'un département à l'autre, un rattrapage avait été opéré, notamment en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne, ce qui avait permis de dégager des recettes supplémentaires. Mais cette dynamique n'a pas été prise en compte car, dan...
Je répète tout d'abord que le dispositif de compensation budgétaire des pertes de recettes, à la fois fiscales et tarifaires, que nous avons mis en place l'an dernier, est un bon dispositif. Cependant, s'agissant de l'Île-de-France, nous sommes confrontés au fait que, la crise sanitaire s'étant prolongée au premier semestre 2021, les pertes gl...
