Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 1er)

400 millions, c'est totalement insuffisant. Certes, il faut y ajouter les investissements destinés à soutenir les entreprises, à hauteur de 1,5 milliard, ainsi que 500 millions en gestes commerciaux. Mais même en additionnant toutes ces sommes, madame la secrétaire d'État, l'effort reste trop faible, surtout si on le compare aux 7 milliards d'e...

Madame la secrétaire d'État, j'appelle votre attention sur un problème de communication. Nous avons beaucoup de retours d'artisans et de commerçants en retraite – on parle de centaines de milliers de personnes – , dont l'essentiel des revenus vient de la location de leurs locaux. Ils ont compris – à tort, j'espère – que le Gouvernement avait dé...

Nous sommes parvenus hier à un accord sur le taux de 5,5 % pour les masques mais, comme Mme Pires Beaune, je regrette que l'on n'applique pas la même mesure au gel. En matière de produits sanitaires, les médicaments sont taxés au taux de 2,1 % alors que les produits paramédicaux le sont à 5,5 % ou à 20 %. Nous avons donc une liberté de choix. ...

Je profite de cet amendement pour évoquer les problèmes qui se posent sur le terrain. Je ne reviens pas sur le manque, tout à fait malheureux, de masques. Aujourd'hui, les pharmacies disposent de masques, provenant de l'ARS, de la région ou du département, mais ceux-ci sont réservés aux soignants. Certaines personnes, notamment âgées, souffrant...

Je veux faire part de ma déception. J'ai été pendant dix ans rapporteur général et nous avons souvent connu des situations de ce type – je prends à témoin le président de séance. Il y a un consensus. Nous avons suivi le rapporteur général dans son raisonnement qui est aussi technique. Pour avoir connu ce sujet, je sais que nos meilleures chanc...

… mais les discussions ont été, malgré tout, positives et constructives. Nous avons là une occasion unique de montrer que, sur certains sujets, nous savons dépasser les clivages et réunir l'unanimité. J'ai connu ces situations pendant dix ans. Le rapporteur général et la secrétaire d'État s'honoreraient en acceptant l'amendement de Mme Pires B...

Un plan spécifique devra être instauré, avec des mesures ciblées pour les établissements faisant l'objet de fermetures administratives, notamment dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration. Avec cet amendement très intéressant, notre collègue Marc Le Fur propose de procéder à un dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public...

Ce judicieux amendement vise à reporter au 1er janvier 2022 la hausse de 2 euros par hectolitre du taux de calcul du remboursement partiel de TICPE – la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – qui aurait dû entrer en vigueur le 1er juillet dans le secteur du transport routier. Compte tenu des difficultés que connaît ce s...

Je suis d'accord avec vous sur l'évolution en cours – et probable au cours des prochains mois – du cours du baril. Le sujet n'est pas technique, il est purement psychologique.

Nous débattons là d'un secteur économique largement sinistré. Toute la politique du Gouvernement, que nous approuvons, consiste à baisser des charges et à reporter ou annuler des taxes, des cotisations sociales et des impôts. Et, dans ce secteur, un seul poste de dépense subirait simultanément une hausse d'impôt et la crise ! Ce serait incompré...

Ces amendements correspondent à une approche à laquelle notre groupe tient énormément parce qu'elle est très cohérente : dès lors qu'il y a eu fermeture administrative et, par conséquent, aucune activité, cette question ne peut être traitée seulement en termes de reports et doit l'être en termes d'annulations. Ce matin, les ministres Le Maire ...