Les amendements de Gérard Menuel pour ce dossier
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Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2017 à 15h00 — Renforcement du dialogue social, Article 3
La barémisation des indemnités prud'homales prévue par l'article 3 est l'un des éléments phares de la présente loi travail que vous défendez, madame la ministre. Ce sujet a déjà été abordé dans cette enceinte lors de l'examen de la loi El Khomri, avec l'issue que l'on sait, en particulier concernant l'approche différenciée du montant des indemn...
