Les amendements de Gérard Menuel pour ce dossier
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Quand la betterave à sucre s'est développée dans les années 1950 et 1960, les agriculteurs ont choisi, pour mettre en commun des moyens servant à la transformer, la société d'intérêt collectif agricole. Il convient de traiter ces SICA, qui ont le statut de société coopérative selon l'article L. 531-1 du code rural et de la pêche maritime, comme...
Il ne faut pas généraliser, monsieur le rapporteur ! Dans la majorité des cas, il y a transfert de propriété au sein des SICA…
Il faut rappeler que l'exclusion des betteraviers et canniers du bénéfice des nouvelles dispositions relatives aux contrats de vente de produits agricoles, au motif que seul le droit communautaire s'appliquerait, n'est pas conforme à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Rien ne justifie cette exclusion, qu'il convient d...
Plus qu'un amendement de précision, il s'agit d'un amendement d'adaptation visant à tenir compte des spécificités de la filière fruits et légumes. Il est proposé de laisser à l'interprofession, à partir du moment où elle représente l'ensemble des maillons de la filière, de la production jusqu'à la distribution, la possibilité de fixer par accor...
Je voudrais abonder dans le sens de M. Le Fur. Il ne faut pas que nos agriculteurs se fassent trop d'illusions. Monsieur le rapporteur, vous dites qu'on ne peut pas lutter contre l'Ukraine et ses exploitations de 10 000 ou 20 000 hectares. Mais si, nous pouvons : en valorisant nos productions grâce à des filières bien organisées.
Je pense à l'orge, et à sa transformation en malt puis en bière. Il y a aussi des impondérables. Nous sommes à la veille de la moisson, et il y a une grève de la SNCF. Les silos sont pleins, les contrats de vente des céréales sont signés, mais on ne peut pas livrer. Que fait-on ? Soyons prudents et concrets sur la portée réelle de ce projet d...
Cet après-midi, avec conviction et talent, plusieurs de nos collègues ont rappelé l'apport de l'agriculture et des agriculteurs à notre pays – à l'économie, à l'aménagement du territoire, à la balance commerciale ainsi que sur le plan social. Cette appréciation est fort différente – et c'est heureux – des propos, bien relayés par les médias, q...
Monsieur le ministre, vous avez raison : les dispositions de l'article 1er sont importantes, car elles visent à donner aux producteurs des outils complémentaires dans les négociations commerciales avec les acheteurs. Néanmoins, dans certaines filières, notamment celles où plusieurs étapes de transformation sont nécessaires, l'organisation de la...
