Les interventions de Géraldine Bannier sur ce dossier
23 amendements trouvés
03/06/2019 — Amendement N° AC28 au texte N° 1785 - Article 4 (Tombe)
Mme Bannier, Mme Maud Petit, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, M. Berta
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « dans » insérer les mots : « la prévention et ». Exposé sommaire : Il est important de prévoir, outre le dispositif de signalement des contenus illicites assorti d'un retrait, une prévention via une information délivrée aux utilisateurs. L'amendement propose l'ajout du mot « prévention ...
03/06/2019 — Amendement N° AC27 au texte N° 1785 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Bannier
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement de cohérence par rapport à l’ajout opéré à l’article 1.
03/06/2019 — Amendement N° AC29 au texte N° 1785 - Article 1er (Retiré)
Mme Bannier, Mme Maud Petit, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, M. Berta
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV(nouveau). – Les opérateurs désignés au présent article mettent en place un dispositif de prévention pour informer leurs utilisateurs des conséquences sur les victimes de la diffusion de contenus haineux. » Exposé sommaire : Il est important que le dispositif de signalement suivi d’un éventuel...
