Transformation de la fonction publique
(Article 7)

Considérant la séparation du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux en deux cadres d'emplois, ingénieur et ingénieur en chef, par décret du 26 février 2016, l'abaissement du seuil de 80 000 à 40 000 habitants permettant aux collectivités de déroger au recrutement statutaire pour pourvoir les emplois fonctionnels est en contradiction avec la...

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de l'amendement no 848 que j'ai présenté il y a un instant. Vous prenez la mauvaise direction. Alors que vous avez réformé le concours et la formation des ingénieurs en chef il y a deux ans, il aurait été souhaitable de prendre le temps d'en mesurer les bienfaits dans les prochaines années. Pour avoi...