Les interventions de Gabriel Serville sur ce dossier
123 amendements trouvés
15/10/2018 — Amendement N° AS134 au texte N° 1297 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillo...
L'article L. 14‑10‑4 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le 1°bis est abrogé ; 2° Le 4° est rétabli dans la rédaction suivante : « 4° Une contribution de solidarité des actionnaires d'un taux de 2 % sur l'ensemble des dividendes des entreprises ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la contrib...
15/10/2018 — Amendement N° AS126 au texte N° 1297 - Après l'article 19 (Retiré avant séance)
M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillo...
L'article L. 131‑7 du code de la sécurité sociale modifié par l'article 3 de l'ordonnance n° 2018‑470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de l'ordonnance n° 2018‑470 ...
15/10/2018 — Amendement N° AS137 au texte N° 1297 - Article 7 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous prétexte de redonner du pouvoir d'achat des actifs, la désocialisation des heures supplémentaires est dangereuse à plusieurs titres. En premier lieu, cette mesure ne vise que les salariés en poste dont l'employeur a décidé de leur octroyer des heures supplémentaires, laissant de côté le plus souv...
