Questions au gouvernement

Comme d'habitude, vous vous cantonnez dans la théorie, quand je vous parle de la pratique et des exemples étrangers. Sachez que cette application ne fonctionne pas dans le métro puisqu'elle dépend de Bluetooth, ce qui entraîne d'énormes problèmes de détection.

Monsieur le Premier ministre, hier, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire. Il vous a notamment contraint à accepter que le juge intervienne obligatoirement pour autoriser toute décision du préfet de mise en quatorzaine. Par la voix de Charles de Courson, le groupe LT vous ava...

Monsieur le Premier ministre, le site du Gouvernement propose depuis fin avril une nouvelle page intitulée « Désinfox coronavirus ». Cette rubrique propose de fait de labéliser ce qui est fiable et ce qui ne l'est pas, en sélectionnant une liste d'articles, et ce, sans même l'autorisation des rédactions concernées. Cela donne une idée de la val...

Le Gouvernement propose de faire des choix en s'abritant artificiellement derrière les rubriques dites de fact checking des rédactions et de choisir ainsi les titres de presse que l'on peut lire et ceux que l'on ne peut pas lire. Mais plus grave encore, vous venez heurter de plein fouet le principe qui doit demeurer intangible de l'indépendance...

Mes pensées vont d'abord vers les familles de Patrick Devedjian et de Jean-François Cesarini. Monsieur le Premier ministre, vendredi dernier, vous avez annoncé le prolongement du confinement de la population jusqu'au 15 avril prochain, en précisant que les deux semaines à venir seraient encore plus difficiles. Le comité scientifique, sur leque...

Monsieur le ministre, je vous demandais pourquoi vous aviez annoncé un prolongement du confinement de quinze jours quand le comité scientifique demandait six semaines : je n'en remets donc pas en cause la pertinence, bien au contraire. Par ailleurs, je vous demandais de mettre en perspective les décisions d'aujourd'hui et celles de demain.

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, du fait de la situation, je vous adresse cette question au nom de l'ensemble des députés du groupe Libertés et territoires. Face aux répercussions économiques de la crise actuelle, nous avons voté des mesures de soutien massif aux entreprises, en vous donnant des pré...

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, depuis 2001, grâce aux efforts de la communauté internationale et à la constitution adoptée en 2004, les femmes afghanes avaient acquis certains droits : elles pouvaient sortir de chez elles, aller à l'école et à l'université, avoir accès au système de santé et à la justice, au Parlem...

Ma question s'adresse au ministre de la culture. La loi relative à la modernisation de la distribution de la presse promulguée le 18 octobre 2019 devait permettre à Presstalis, l'une des plus grosses entreprises de messagerie en charge de la distribution de la presse, d'assurer sa pérennité tout en ouvrant le champ de la concurrence à d'autres...

En mai 2018, Donald Trump décidait unilatéralement de sortir de l'accord de Vienne. Depuis, une pression maximale et des sanctions inégalées ont conduit à la multiplication d'incidents militaires dans le golfe Persique, et maintenant en Irak. Les pays qui restaient signataires de l'accord – la France, l'Angleterre et l'Allemagne – ont, de leur...

La France a appelé à la désescalade. Elle a enjoint à l'Iran de ne pas revenir sur l'accord de Vienne. L'Europe appelle à la création d'un « espace diplomatique ». Pour qu'il y ait « espace diplomatique », il faut qu'un dialogue soit possible. Demander à l'Iran de respecter unilatéralement un accord sans aucune contrepartie et en ne tenant com...

Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, nous sommes vingt-huit députés de toutes les sensibilités politiques à avoir appelé votre attention sur les conséquences désastreuses du fait que l'assurance maladie ne prend pas intégralement en charge les frais de transport en ambulance bariatrique, c...

En 2015, à Vienne, un accord historique a été signé avec l'Iran sur le nucléaire. Mais alors que les Iraniens en respectaient les termes, comme l'atteste l'Agence internationale de l'énergie atomique et comme M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères lui-même l'a rappelé à plusieurs reprises, Donald Trump a décidé d'en sortir en mai...

Monsieur le ministre de la culture, il y a un an, le Gouvernement décidait de manière brutale la bascule vers le tout-numérique de France 4, la chaîne pour enfants du service public, pourtant en tête des audiences le soir après l'école. Cette décision rejaillit sur toute une filière d'excellence et d'avenir, celle de l'animation française, fort...

Vous le faites sans compter avec l'arrivée sur le marché, dès le premier semestre 2020, de Disney et de sa plateforme numérique, de Pixar, de Fox et de Netflix, qui vient d'annoncer un engagement de 3,5 milliards de dollars l'an prochain dans les programmes jeunesse.

Or il sera impossible de rivaliser avec ces plateformes sans moyens substantiels et en supprimant notre seul avantage concurrentiel, la télévision numérique terrestre.

Et 76 % des Français sont contre cette suppression. Monsieur le ministre, allez-vous donc faire droit aux demandes raisonnables et justes formulées dans la lettre que j'ai citée ? Il s'agit du report de la date couperet de septembre 2020 et de la subordination aux deux conditions suivantes de la fermeture de France 4 – et, ajouterai-je, de Fra...

Suppression annoncée de Soir 3, dont les audiences atteignent des records – 700 000 à 1,5 million de téléspectateurs ; suppression de France Ô et de France 4 ; des économies supérieures à ce qui était prévu pour Radio France : monsieur le ministre, n'êtes-vous pas tout simplement en train de détruire ce qui fonctionne ? Quel ministre de la cult...

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en 2015 à Vienne, était signé un accord historique de désarmement avec l'Iran. Téhéran s'engageait à ne jamais chercher à se doter de l'arme atomique en échange de la levée des sanctions économiques. Depuis 2017, l'Agence internationale de l'énergie atomique n'a cessé de confirmer que...

Monsieur le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé de la protection de l'enfance, en France, 341 000 mineurs considérés en danger bénéficient d'une mesure de protection de l'ASE, l'aide sociale à l'enfance. La vie de ces enfants a commencé dans la douleur, à cause de parents violents, malades ou absents, ...