Les amendements de Frédérique Dumas pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Au fil des semaines, les textes fourre-tout se succèdent. C'est ainsi qu'après l'adoption du projet de loi ASAP, nous réexaminons le projet de loi DDADUE. Dans les deux cas, les sujets abordés sont multiples ; mais cette fois, le texte trouve une cohérence dans sa volonté d'adapter notre droit économique et financier aux évolutions législatives...