Démocratie plus représentative responsable et efficace

Ce rappel au règlement concerne le bon fonctionnement de nos débats. Faisant partie de ceux qui ont quelque ancienneté à l'Assemblée nationale, je voudrais dire aux députés de la majorité que cette assemblée n'est pas seulement une chambre d'enregistrement et que nous déposons donc le nombre d'amendements que nous souhaitons. Je tiens aussi à ...

Il faut se rendre à l'évidence : nous sommes très loin de la République exemplaire du Nouveau monde.

L'attitude gênée du président du groupe majoritaire, aujourd'hui rapporteur général, est d'ailleurs significative. Après des faits d'une gravité sans nom, nous ne pouvons pas débattre sereinement de la loi fondamentale et il est évident que le respect du calendrier est devenu mission impossible. Nous avons bien noté que la commission d'enquête...

Certains faits se sont produits aujourd'hui et nous nous avons en outre, d'heure en heure, connaissance de nouvelles révélations dans cette affaire qui touche le plus haut sommet de l'État. Les policiers et les gendarmes, que nous soutenons tous, méritent aussi que leur ministre de tutelle s'explique devant la représentation nationale, d'autan...

Cet amendement vise à rendre constitutionnelle la règle d'équilibre budgétaire – la règle d'or – en matière de sécurité sociale. Cette règle permettrait d'encadrer la trajectoire budgétaire.

Nous pensons effectivement qu'une loi annuelle de financement des collectivités territoriales est une excellente idée. Il faudra évidemment que nous l'examinions en cohérence avec le projet de loi de finances. Quoi qu'il en soit, une telle loi améliorerait tant la lisibilité que la sincérité de la discussion budgétaire.

Cet amendement propose de rendre publiques toutes les auditions en commission et celles effectuées par les rapporteurs des projets et des propositions de loi dans les deux assemblées, sauf si les commissions en décident autrement, en suivant les conditions fixées par les règlements des deux assemblées. La situation à l'Assemblée nationale est ...

Cet amendement, proposé par notre collègue Damien Abad, vise la stabilité et à la visibilité fiscales. Un État de droit doit protéger les citoyens par des principes constitutionnels que l'État lui-même ne peut enfreindre. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose dans son article 14 : « Tous les citoyens ont le droit de constat...

Cet amendement s'inscrit dans le même esprit que celui de M. Hetzel. D'une part, il tend à allonger le temps de la session ordinaire de septembre à juillet de l'année suivante, sachant que le contexte actuel est à l'inflation législative et à la prolifération de normes juridiques de plus en plus complexes. D'autre part, il propose d'encadrer le...