Les amendements de François Ruffin pour ce dossier
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Cet amendement, qui nous a été proposé par la Fondation des femmes, vise à permettre l'hospitalisation sous X des victimes de violences conjugales. Aujourd'hui, en effet, deux types de personnes seulement peuvent bénéficier de cette mesure : les femmes demandant un accouchement sous X ou les patients toxicomanes. Il s'agit donc d'ajouter, pour ...
La ministre entend remplacer la loi par des partenariats entre les associations et l'hôpital public. Or l'accouchement sous X est inscrit dans la loi, dans le code civil. Il en va de même avec l'anonymat des patients toxicomanes, qui figure dans le code de santé publique. À mon avis, il faut également inscrire dans la loi l'hospitalisation sous...
